Berne, le 19 septembre 2007  
Appel aux membres du Conseil national

Interdire les bombes à sous-munitions – pourquoi ?

De quoi parle-t-on ?

Les sous-munitions sont des petites bombes non-guidées déclenchées à l’impact, qui sont larguées en grandes quantités depuis des conteneurs. Elles sont conçues pour saturer de grandes zones susceptibles de contenir des cibles militaires.

Les sous-munitions touchent des zones, non pas des cibles précises. Ces armes laissent de nombreux ratés qui seront déclenchés par leurs victimes, comme les mines antipersonnel.

Les populations civiles constituent 98% des victimes connues, dont 27% sont des enfants.

Les solutions techniques sont elles crédibles ?

La motion Glanzmann-Hunkeler et le moratoire partiel annoncé par le Conseil fédéral ont pour but de permettre à la Suisse de conserver les quelques 10 millions de sous-munitions de type M85 avec autodestruction qu’elle possède, et d’interdire en gros les sous-munitions qu’elle ne possède pas.

Les M85 avec autodestruction ont été utilisées au Sud-Liban et ont laissé entre 5 et 10% de ratés selon les experts militaires qui ont effectué les évaluations sur le terrain. Si ces M85 fonctionnaient comme prétendu dans la motion Glanzmann-Hunkeler, ces ratés ne devraient tout simplement pas exister.

En fait, les systèmes d’autodestruction rendent les ratés encore plus dangereux pour les populations civiles. La deuxième fusée, destinée à déclencher l’autodestruction, va plus sûrement provoquer l’explosion du raté lorsqu’il est déplacé ou manipulé par sa victime.

Que se passe-t-il sur le plan international ?

En plus de cinq ans, la Conférence des Nations Unies sur les armes conventionnelles n’a pas trouvé de consensus au sujet des sous-munitions. Un processus international  a été initié en février 2007 par la Norvège, avec pour objectif d’arriver à une interdiction internationale des sous-munitions en 2008.

La Belgique a interdit totalement les sous-munitions en 2006. Des pays comme la Norvège, l’Autriche et la Hongrie se sont déjà imposé des moratoires sur les sous-munitions qu’elles possèdent, dans l’attente d’une interdiction totale. Les Pays-Bas appliquent une suspension d’utilisation contrôlée par le parlement. Des déclarations unilatérales venant d’autres pays sont attendues.

En votant OUI à l’initiative parlementaire Dupraz, le Conseil national indique la voie à prendre: Les bombes à sous-munitions n’ont pas leur place dans l’arsenal d’un pays civilisé !

Verso : Listes des organisations qui soutiennent cet appel

Organisations de la société civile

1000 Femmes de Paix Autour du Monde

Alliance F – Alliance de sociétés féminines suisses

Alliance Sud, Communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, Eper

Amnesty International, Section Suisse

Campagne Suisse contre les mines antipersonnel

Cfd – die feministische Friedensorganisation

Comité central des Femmes Protestantes en Suisse FPS

Coordination décennie «vaincre la violence» pour les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure

Femmes pour la Paix Suisse

Handicap International

Humanrights.ch / MERS

IG FrauenKirchen Schweiz

medico international Suisse

Mouvement théologique de solidarité et de libération

Schweizerische Frauenvereinigung für Frieden und Fortschritt

Schweizerische Friedensbewegung

Schweizerischer Friedensrat

Service Civil International, SCI Suisse

Service Terre Nouvelle des Eglises réformées Berne-Jura-Soleure

Société pour les peuples menacés

Terre des femmes Suisse

Terre des hommes Suisse

Women’s International League for Peace and Freedom WILPFSchweiz